Abonnez-vous à notre newsletter

Pf

CGV

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

ARTICLE 1er – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société MAEVA ROUHAUD SASU, dont le siège social est 29 bis bd de Genève à Toulouse (31 200) inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 819 522 384 et exerçant son activité sous l’enseigne POLE FICTION STUDIO, (ci-après, « Pole Fiction Studio ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Pole Fiction Studio au sein de son studio de danse situé 29 bis bd de Genève à Toulouse (ci-après ; « Pole Fiction Studio »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles chez Pole Fiction Studio et sur le site internet www.polefictionstudio.com (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Pole Fiction Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Pole Fiction Studio.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Maëva Rouhaud SASU, 29 bis bd de Genève à Toulouse (31 200) ou à l’adresse électronique polefictionstudio@gmail.com.

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Pole Fiction Studio.

ARTICLE 2 – Commandes de Produits et Services

Article 2.1 – Les Produits

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.

Les Produits sont vendus exclusivement au sein de Pole Fiction Studio.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 2.2 – Les Services

2.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Pole Fiction Studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, la danse, le fitness, le stretching le pilates et le yoga.

Pole Fiction Studio propose différents types de Services, à savoir :

– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur abonnements (pole dance, stretching, chorégraphie, yoga, etc…) ;

– des cours particuliers ;

– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon, anniversaires, groupes ;

– des prestations de type « shows » (spectacles), « workshops » ou cours en entreprises.

– des prestations de location de salle ;

– des prestations de shooting photos ;

2.2.2 – Modalités des Services

a) Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés directement chez Pole Fiction Studio.

Les cours réguliers qui ont une durée d’une heure et trente minutes (1h30) ou d’une heure (1h), sont définis selon un calendrier préétabli par Pole Fiction Studio.

Les cours réguliers peuvent être achetés selon différente formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :

– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.

– Le Client peut également acheter des cartes de 6, 12, 20 ou 40 cours ayant une durée de validité de respectivement deux (2), quatre (4), six (6) et six (6) mois, à compter de la date d’achat, des facilités de paiement pouvant être proposées.

– Le Client peut également souscrire à un contrat d’abonnement de cours illimités sur une (1) semaine ou six (6) mois à compter de la date d’achat, des facilités de paiement pouvant être proposées.

Les abonnements proposés par Pole Fiction Studio donnent accès à tous les cours sur une durée d’une journée (de 00h01 à 23h59), une semaine, un mois ou un an, selon le type d’abonnement choisi par le Client. Leur durée de validité est décomptée à partir du premier cours.

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours soit sur le Site Internet soit chez Pole Fiction Studio.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 12 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.

Il en ira de même pour les Clients bénéficiant d’un abonnement illimité qui seront redevable du prix du cours à défaut d’annulation dans le délai précité ou s’il ne se présente pas au cours. A défaut de règlement, le Client ne pourra accéder à un prochain cours.

En cas de grossesse, blessure ou déplacement professionnel de plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée par Pole Fiction Studio sous réserve de la présentation d’un justificatif.

b) Cours particuliers :

Le Client peut également acheter des cours particuliers d’ une heure (1h), réglables à l’unité valables un (1) mois à compter de la date d’achat.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 12 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

c) Autres Services :

Les autres prestations seront mises en oeuvre sur la base d’un devis établi par Pole Fiction Studio en fonction des caractéristiques de la demande du Client. le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation.

Concernant les enterrements de vie de jeune fille, les enterrements de vie de garçon, les anniversaires ou privatisation de la salle pour les groupes, ces Services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 6 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 5 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par Pole Fiction Studio.

Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par Pole Fiction Studio. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 7 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Pole Fiction Studio conservera 30 % du montant versé par le Client en cas d’annulation jusqu’à la veille du Service et la totalité de ce montant en cas d’annulation le jour même.

Pour les autres Services, un acompte de 30 % sera demandé lors de la réservation et le règlement devra être effectué le jour de la prestation. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Pole Fiction Studio en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

– Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 7 minutes de retard ;

– Les cartes et abonnements sont nominatifs ;

– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quelle qu’en soit la cause ;

– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Pole Fiction Studio reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement intérieur

– Pas de chaussures portées en ville dans la salle de danse

– Accès du studio interdit aux personnes mineures

– Lieu non fumeur

– Pas de bijou, ni piercing durant aucun cours

– Pas de retard de plus de 7 min au cours sinon accès refusé sans remboursement

– Aucun spectateur au cours

– Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres

– Le Client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur

– Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile

– Pas de dégradation du matériel ou des locaux

– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux

– Animaux interdits

– Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires

– Cours non accessible aux femmes enceintes

– Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 5 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Pole Fiction Studio et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Pole Fiction Studio. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et chez Pole Fiction Studio.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, en ce compris ces frais.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de Pole Fiction Studio, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :

– par paiement sécurisé sur le Site Internet, selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue) ;

– par chèque, carte bancaire ou espèces directement chez Pole Fiction Studio.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

En outre, Pole Fiction Studio se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Pole Fiction Studio pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation concernant les Services achetés sur le Site Internet

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande de Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Pole Fiction Studio, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétraction peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétraction (http://polefictionstudio.com/wp-content/uploads/2016/05/FORMULAIRE-RETRACTION-POLE-FICTION-STUDIO.pdf) disponible sur le Site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Pole Fiction Studio, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet et les frais de livraison sont remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Pole Fiction Studio, de la carte donnant droit à des cours retournés par le Client si une carte a été envoyée au Client ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas.

Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renoncement expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – Responsabilité de Pole Fiction Studio – Garantie

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

Les Produits fournis par Pole Fiction Studio bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Pole Fiction Studio remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Pole Fiction Studio du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de Pole Fiction Studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de Pole Fiction Studio est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont chargés de leur mise en oeuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Pole Fiction Studio sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de quatre (4) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 4 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Pole Fiction Studio. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et achat à l’unité et ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Pole Fiction Studio se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Pole Fiction Studio met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Pole Fiction Studio ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Pole Fiction Studio chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées à Pole Fiction Studio a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1956589 v 0.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Maëva Rouhaud SASU, 29 bis bd de Genève à Toulouse (31 200) ou à l’adresse électronique polefictionstudio@gmail.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Pole Fiction Studio et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Pole Fiction Studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUS ENTRE POLE FICTION STUDIO ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Pole Fiction Studio s’engage à le réaliser ;

– les informations relatives à l’identité de Pole Fiction Studio, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Adresse

Pole Fiction Studio

29 bis bd de Genève

31200 Toulouse – France

Contact

Lun/ven 10h-22h, sam 10h-18h

Tél. : 05.61.81.03.36

polefictionstudio@gmail.com